Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation de la plateforme

Compagnon est une plateforme en ligne qui met en relation des propriétaires d'animaux de compagnie (ci-après « Propriétaires ») avec des professionnels du bien-être animal (ci-après « Professionnels »), notamment vétérinaires, toiletteurs, éducateurs canins, comportementalistes, ostéopathes, pet-sitters, promeneurs de chiens et vétérinaires spécialisés NAC.

La plateforme permet notamment :

• La recherche et la réservation de rendez-vous en ligne
• La gestion d'un carnet de santé numérique pour les animaux
• La messagerie entre Propriétaires et Professionnels
• L'envoi de documents (ordonnances, factures, comptes-rendus)
• La consultation d'avis certifiés sur les Professionnels

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation de la plateforme Compagnon impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, qu'ils soient Propriétaires ou Professionnels.

Compagnon se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email et/ou par une notification sur la plateforme. L'utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Conditions d'inscription

Pour utiliser les fonctionnalités de Compagnon, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure ou toute personne morale dûment représentée.

3.2 Sécurité du compte

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à notifier immédiatement Compagnon de toute utilisation non autorisée de son compte. Compagnon ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation frauduleuse du compte de l'utilisateur.

3.3 Résiliation du compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil ou en contactant hello@compagnon.app. Compagnon se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte qui ne respecterait pas les présentes CGU.

4. Utilisation de la plateforme par les Propriétaires

4.1 Accès gratuit

L'accès à la plateforme est entièrement gratuit pour les Propriétaires. Aucun paiement n'est requis pour créer un compte, rechercher un professionnel, réserver un rendez-vous ou accéder au carnet de santé numérique.

4.2 Réservation de rendez-vous

Lorsqu'un Propriétaire réserve un rendez-vous, cette réservation est soumise à confirmation par le Professionnel concerné. Le Propriétaire s'engage à honorer le rendez-vous confirmé ou à l'annuler dans les délais indiqués par le Professionnel. Compagnon n'est pas partie au contrat de prestation conclu entre le Propriétaire et le Professionnel.

4.3 Carnet de santé numérique

Le Propriétaire est seul responsable de l'exactitude des informations saisies dans le carnet de santé de son animal. Compagnon ne vérifie pas les données médicales saisies par les utilisateurs et ne saurait être tenu responsable des conséquences d'informations inexactes.

4.4 Avis et évaluations

Seuls les Propriétaires ayant honoré un rendez-vous confirmé peuvent laisser un avis sur un Professionnel. Les avis doivent être objectifs, honnêtes et conformes à l'expérience réelle. Tout avis diffamatoire, injurieux ou mensonger pourra être supprimé par Compagnon.

5. Utilisation de la plateforme par les Professionnels

5.1 Abonnement et tarification

L'accès aux fonctionnalités professionnelles de Compagnon est soumis à un abonnement payant :

• Offre Beta : 49 € HT/mois pour les 30 premiers professionnels inscrits, avec 2 mois offerts à la souscription
• Offre Standard : 59 € HT/mois, sans engagement, pour les inscriptions ultérieures

Les paiements sont traités par Stripe Inc. L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment avec effet à la fin de la période en cours.

5.2 Vérification du profil

Tout Professionnel s'inscrivant sur Compagnon doit fournir des informations exactes sur ses qualifications, diplômes et spécialités. Compagnon procède à une vérification des profils avant leur mise en ligne. Tout profil contenant des informations fausses ou trompeuses sera suspendu.

5.3 Obligations du Professionnel

Le Professionnel s'engage à :

• Maintenir ses disponibilités à jour sur la plateforme
• Répondre aux demandes de rendez-vous dans un délai raisonnable
• Honorer les rendez-vous confirmés ou les annuler avec un préavis suffisant
• Exercer son activité conformément à la réglementation en vigueur
• Ne pas solliciter les clients hors de la plateforme pour éviter les commissions

5.4 Responsabilité du Professionnel

Le Professionnel est seul responsable des prestations qu'il fournit aux Propriétaires. Compagnon agit exclusivement en tant qu'intermédiaire et ne saurait être tenu responsable de la qualité des soins ou services délivrés par les Professionnels référencés.

6. Messagerie et communications

La messagerie in-app est mise à disposition pour faciliter les échanges entre Propriétaires et Professionnels. Il est interdit d'utiliser cette messagerie pour :

• Envoyer des messages à caractère commercial non sollicités (spam)
• Partager des informations personnelles sensibles non nécessaires à la prise en charge
• Tenir des propos injurieux, discriminatoires ou illégaux
• Chercher à contourner la plateforme pour organiser des transactions en dehors de celle-ci

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés par les utilisateurs sur la plateforme (photos de profil, descriptions, avis…) restent leur propriété. En les publiant, ils accordent à Compagnon une licence non exclusive d'utilisation à des fins d'exploitation de la plateforme.

Les utilisateurs s'engagent à ne publier que des contenus dont ils détiennent les droits ou pour lesquels ils ont obtenu les autorisations nécessaires.

8. Limitation de responsabilité

Compagnon est une plateforme de mise en relation. À ce titre :

• Compagnon n'est pas responsable des actes, négligences ou manquements des Professionnels référencés
• Compagnon ne garantit pas la disponibilité permanente et ininterrompue de la plateforme
• Compagnon ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par les utilisateurs

9. Résolution des litiges

En cas de litige entre un Propriétaire et un Professionnel, les parties s'engagent à tenter de régler leur différend à l'amiable. Compagnon peut intervenir en tant que médiateur sans y être obligé.

En cas de litige relatif aux présentes CGU, la loi française est applicable. Les tribunaux du ressort de Paris sont compétents, sauf disposition légale contraire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les consommateurs peuvent recourir à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@compagnon.app